L’essentiel
- XRechnung est la déclinaison allemande de la norme EN 16931, publiée par la KoSIT. C'est un fichier XML pur, sans PDF.
- Il existe en deux syntaxes : UBL et CII.
- La version 3.0 est en vigueur depuis le 1er février 2024 et le reste au moins jusqu'au 31 juillet 2027.
- Une entreprise française sans établissement en Allemagne n'est pas soumise à l'obligation allemande, mais un client peut demander ce format.
XRechnung est le format de facture électronique conçu par l'administration allemande. C'est un fichier XML, sans PDF, qui suit la norme européenne EN 16931 avec quelques règles allemandes en plus. Si vous vendez en Allemagne, vous le croiserez surtout chez les acheteurs publics et chez certains grands clients.
Cette page résume ce qu'une entreprise française ou belge doit savoir. Le cadre général est sur notre page facturation électronique en Allemagne.
Ce qu'est XRechnung
XRechnung est géré par la KoSIT pour le compte du IT-Planungsrat, l'organe de coordination informatique de l'État fédéral et des Länder. Techniquement, c'est une CIUS (une restriction de la norme EN 16931 à certains champs et règles) accompagnée d'une extension.
Il existe dans les deux syntaxes de la norme : UBL 2.1 et UN/CEFACT CII. Les deux sont valables ; choisissez celle que votre logiciel produit correctement.
| Point | XRechnung |
|---|---|
| Version en vigueur | 3.0, depuis le 1er février 2024 |
| Validité | Au moins jusqu'au 31 juillet 2027 |
| Prochaine version | 4.0, préversion publiée en septembre 2026, version finale attendue au printemps 2027 |
| Syntaxes | UBL 2.1 ou CII |
| Aucun, XML seul |
Votre client allemand peut-il l'exiger
L'obligation allemande de facture électronique ne s'applique que si le fournisseur et le client sont tous deux établis en Allemagne. Une entreprise française sans siège ni établissement stable en Allemagne n'y est donc pas soumise, même si elle est identifiée à la TVA allemande. Elle peut l'indiquer sur sa facture.
Votre client peut en revanche demander un format précis dans votre contrat. En Allemagne, le choix du format valable relève d'un accord entre les parties. Tout format conforme à EN 16931 est admis entre entreprises, y compris ZUGFeRD et Factur-X en profil EN 16931. Un Factur-X produit par votre logiciel français convient donc souvent : voir notre page ZUGFeRD.
À noter
Si vous avez du personnel, des locaux ou une succursale en Allemagne, la question de l'établissement stable se pose. Demandez l'avis d'un conseiller fiscal avant de conclure que l'obligation ne vous concerne pas.
XRechnung et acheteurs publics
Les factures aux administrations allemandes suivent des règles propres (ERechV au niveau fédéral, règles des Länder). Les factures à l'administration fédérale passent par la plateforme OZG-RE à partir de 1 000 €. Elles demandent souvent un Leitweg-ID, l'identifiant de routage de l'acheteur public. Vérifiez les exigences dans votre marché ou votre bon de commande.
XRechnung ou Factur-X : que choisir pour un client allemand
Si votre client allemand vous laisse le choix, partez de ce que votre logiciel produit déjà. Un Factur-X en profil EN 16931 est accepté en Allemagne et sert aussi pour vos clients français. XRechnung devient utile si votre client le demande expressément, ou si vous facturez une administration allemande. Dans le doute, demandez à votre client le format attendu par son système de réception.
Comment vérifier un fichier XRechnung
Notre validateur applique dans votre navigateur le Schematron officiel de la KoSIT (version 2.6.0, pour XRechnung 3.0.2) et les règles EN 16931 du CEN, en UBL comme en CII. Il affiche la facture de façon lisible et liste les erreurs. Le fichier n'est jamais envoyé.
Le validateur ne fait pas de validation par schéma XSD. Pour lire une XRechnung reçue, l'administration fiscale allemande propose aussi une visionneuse gratuite sur e-rechnung.elster.de.
Ce qui change avec XRechnung 4.0
La KoSIT a publié une préversion de XRechnung 4.0 en septembre 2026 ; la version finale est attendue au printemps 2027. La version 3.0 reste en vigueur au moins jusqu'au 31 juillet 2027. Vous n'avez rien à faire aujourd'hui, mais demandez à votre éditeur s'il suivra la nouvelle version.
Quel logiciel pour produire de la XRechnung
La plupart des logiciels allemands produisent XRechnung et ZUGFeRD. Côté français, peu d'éditeurs le confirment clairement sur leurs pages. Notre page logiciel e-Rechnung pour l'Allemagne fait le point sur les outils utiles aux entreprises françaises et belges.
Questions fréquentes
Une entreprise française doit-elle envoyer des XRechnung à ses clients allemands ?
Pas en vertu de la loi allemande, qui ne vise que les factures entre deux entreprises établies en Allemagne. Votre client peut toutefois vous le demander par contrat, et les acheteurs publics allemands ont leurs propres règles.
Quelle différence entre XRechnung et ZUGFeRD ?
XRechnung est un fichier XML seul. ZUGFeRD, identique à Factur-X, est un PDF qui contient un XML. Les deux sont acceptés en Allemagne pour les factures entre entreprises, sauf les profils ZUGFeRD MINIMUM et BASIC-WL.
Comment lire un fichier XRechnung ?
Un XML n'est pas fait pour être lu tel quel. L'administration fiscale allemande propose une visionneuse gratuite sur e-rechnung.elster.de, et notre validateur affiche aussi la facture de façon lisible.
Faut-il un Leitweg-ID ?
Seulement pour facturer certains acheteurs publics allemands. Entre entreprises, il n'en faut pas, et la référence acheteur (BT-10) peut contenir un simple tiret.
Sources officielles
- XRechnung (KoSIT, xeinkauf.de) xeinkauf.de
- FAQ E-Rechnung (Bundesministerium der Finanzen) bundesfinanzministerium.de
- § 14 UStG, émission des factures (gesetze-im-internet.de) gesetze-im-internet.de
Information générale, pas un conseil fiscal ou juridique. Vérifiez les cas particuliers avec votre expert-comptable.