Factur-X : profils, PDF/A-3 et place dans la réforme

Factur-X est le format de facture électronique le plus utilisé par les petites entreprises françaises, parce qu'il ressemble à une facture ordinaire. Un fichier Factur-X est un PDF que tout le monde peut lire, dans lequel est intégré un fichier XML que les logiciels lisent automatiquement. Le PDF sert à l'humain, le XML à la machine.

La DGFiP le cite parmi les trois formats du socle de la réforme : UBL, CII « ou tout format mixte composé d'un fichier de données structurées et d'un fichier image ». Le FNFE-MPE, qui publie Factur-X, le dit plus directement : « Factur-X est un des 3 formats du socle minimal de la Réforme Facturation Électronique ».

Comment est construit un fichier Factur-X

Un Factur-X réunit trois éléments dans un seul fichier :

• Un PDF/A-3. PDF/A est la variante du PDF prévue pour l'archivage ; la version 3 autorise l'intégration de fichiers joints. C'est elle qui permet de transporter le XML.
• Un fichier XML dans la syntaxe UN/CEFACT CII, l'une des deux syntaxes de la norme européenne EN 16931. Il contient les données de la facture : émetteur, client, lignes, TVA, totaux.
• Des métadonnées XMP, qui déclarent notamment le profil utilisé. Le paquet officiel du FNFE-MPE fournit un exemple de schéma d'extension XMP pour constituer le PDF/A-3.

La version actuelle est Factur-X 1.09.2, publiée le 4 août 2026 par le FNFE-MPE et le FeRD allemand, en même temps que ZUGFeRD 2.5.2. Selon le FNFE-MPE, « Techniquement, Factur-X et ZUGFeRD sont identiques ». Notre page ZUGFeRD détaille le côté allemand.

Les cinq profils Factur-X

Un profil fixe la quantité de données présentes dans le XML. Le FNFE-MPE décrit cinq profils :

Pour la France, le FNFE-MPE cite aussi EXTENDED-CTC-FR, « un sous-ensemble du profil EXTENDED » qui sert de profil de référence pour la réforme.

Quels profils valent facture pour la réforme

Les pages de la DGFiP que nous avons consultées parlent de « format mixte » sans lister les profils. Voici ce que disent les sources disponibles, et ce qui reste incertain.

• EN 16931 : le choix sûr. Il contient toutes les données de la norme, il est accepté par la réforme française et par l'administration allemande. C'est le profil à demander par défaut à votre logiciel.
• EXTENDED et EXTENDED-CTC-FR : pour les cas complexes. Utiles si vous avez besoin de données au-delà de la norme. Les spécifications externes de 2024 indiquaient que le profil EXTENDED serait accepté, mais que la plateforme publique n'accepterait pas de factures plus larges qu'EXTENDED-CTC-FR.
• BASIC : à confirmer. Il contient des lignes et l'Allemagne l'accepte. Les sources françaises que nous avons lues ne le citent pas explicitement : demandez à votre PA.
• BASIC WL : transitoire au mieux. Les spécifications externes de 2024 l'acceptaient pour une phase transitoire dont le terme devait être fixé par arrêté. Nous n'avons pas trouvé cet arrêté. Ne bâtissez pas votre facturation sur ce profil.
• MINIMUM : pas une facture complète. Il ne contient ni lignes ni le détail nécessaire. L'Allemagne exclut expressément MINIMUM et BASIC WL.

Factur-X ou PDF simple : la différence

Un PDF classique, même produit par un logiciel, n'est qu'une image de facture. La DGFiP le rappelle : une facture PDF envoyée par e-mail n'est pas une facture électronique. Elle ne reste utilisable que dans des cas limités, par exemple quand votre client n'est pas inscrit dans l'annuaire.

On ne « convertit » donc pas un PDF en Factur-X en changeant son extension. Il faut que les données de la facture existent sous forme structurée, ce que fait un logiciel de facturation au moment de créer la facture. Notre comparatif des logiciels indique quels outils produisent du Factur-X selon leur éditeur.

Exemple : ce que vous voyez dans un Factur-X

Ouvrez une facture Factur-X dans un lecteur PDF : vous voyez une facture normale. Ouvrez la liste des pièces jointes du document : vous trouvez le fichier XML. Il contient les mêmes informations, chacune dans un champ précis de la norme EN 16931, par exemple le numéro de facture (BT-1), la date d'émission (BT-2) ou la référence acheteur (BT-10).

Pour la réforme française, quatre mentions nouvelles s'ajoutent sur les factures : le SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère, la nature des opérations (biens, services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits. Les GE et ETI les portent depuis le 1er septembre 2026, les PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.

Quel profil demander à votre logiciel

Votre logiciel choisit le profil pour vous, souvent sans l'afficher. Posez trois questions à l'éditeur avant de vous engager :

1. Quel profil produisez-vous par défaut ? La réponse attendue est EN 16931. Si l'éditeur répond MINIMUM ou BASIC WL, la facture ne contient pas de lignes structurées.
2. Pouvez-vous produire EXTENDED-CTC-FR ? Utile seulement si vos factures portent des données au-delà de la norme EN 16931. Votre PA vous dira si vous en avez besoin.
3. Le fichier est-il un vrai PDF/A-3 ? Un PDF ordinaire avec un XML en pièce jointe n'est pas un Factur-X conforme, même s'il s'ouvre correctement.

Pour une facture simple d'artisan, de consultant ou de commerçant (quelques lignes, un ou deux taux de TVA), le profil EN 16931 couvre tout ce dont vous avez besoin.

Recevoir un Factur-X

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties établies en France doivent pouvoir recevoir leurs factures électroniques par une plateforme agréée. Votre PA reçoit le Factur-X, en extrait les données et les met à disposition dans votre espace ou votre logiciel comptable. Vous n'avez rien à ouvrir à la main.

Si un fournisseur vous envoie quand même un Factur-X par e-mail, vous pouvez le lire comme un PDF. Pendant la phase de démarrage, la DGFiP indique qu'une facture reçue par e-mail, en PDF ou sur papier ne doit pas être rejetée pour ce seul motif, et que le droit à déduction n'est pas perdu automatiquement. Demandez toutefois à ce fournisseur de passer par sa plateforme.

Comment vérifier un fichier Factur-X

Notre validateur gratuit fonctionne entièrement dans votre navigateur ; le fichier n'est jamais envoyé. Il :

1. extrait le XML du PDF et lit le profil déclaré dans les métadonnées XMP ;
2. applique les règles officielles EN 16931 du CEN (artefacts de validation 1.3.17, syntaxe CII) ;
3. affiche la facture de façon lisible et liste chaque erreur avec la règle concernée.

Il a été testé avec les jeux de tests officiels du CEN, d'OpenPEPPOL et de la KoSIT.

Factur-X pour vos clients allemands et belges

Un Factur-X en profil EN 16931 ou EXTENDED est accepté en Allemagne comme e-Rechnung, car il est identique à ZUGFeRD. Les profils MINIMUM et BASIC WL ne le sont pas. Voir facturation électronique en Allemagne.

En Belgique, le format par défaut est Peppol BIS Billing 3.0, transmis par le réseau Peppol. Un autre format conforme à EN 16931 n'est possible que d'un commun accord. Voir notre page Peppol.