L’essentiel
- L'obligation allemande ne vise que les factures entre deux entreprises établies en Allemagne.
- Un client allemand peut toutefois vous demander une e-Rechnung : XRechnung, ZUGFeRD ou tout format EN 16931.
- Un Factur-X en profil EN 16931 produit par un logiciel français est accepté en Allemagne.
- Si vous avez un établissement en Allemagne, un logiciel allemand qui produit XRechnung et ZUGFeRD est le plus simple.
Vous vendez à des entreprises allemandes et l'une d'elles vous demande une « E-Rechnung » ? Pas besoin de changer tout votre outillage. L'Allemagne accepte plusieurs formats, dont un que votre logiciel français produit peut-être déjà.
Cette page s'adresse aux entreprises françaises et belges. Le cadre légal allemand est détaillé sur notre page facturation électronique en Allemagne.
Êtes-vous concerné par l'obligation allemande
L'obligation allemande de facture électronique ne s'applique que si le fournisseur et le client sont tous deux établis en Allemagne. Une entreprise française ou belge sans siège ni établissement stable en Allemagne n'y est pas soumise, même avec un numéro de TVA allemand. Vous pouvez l'indiquer sur votre facture, et votre client peut s'y fier.
Si vous avez une succursale en Allemagne, la situation change : elle doit pouvoir recevoir des e-Rechnungen depuis le 1er janvier 2025, et les émettre pour les livraisons à partir du 1er janvier 2027 (chiffre d'affaires 2026 supérieur à 800 000 €) ou du 1er janvier 2028 (tous). Demandez conseil à un conseiller fiscal.
Les formats acceptés en Allemagne
| Format | Accepté | Remarque |
|---|---|---|
| XRechnung (UBL ou CII) | Oui | XML seul, sans PDF |
| ZUGFeRD / Factur-X, profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG | Oui | PDF avec XML intégré |
| ZUGFeRD / Factur-X, profils MINIMUM et BASIC WL | Non | Exclus par le BMF |
| Peppol BIS Billing 3.0 (UBL) | Oui | Comme tout format EN 16931 |
| PDF simple | Non | Facture « autre », seulement pendant la transition |
Le choix entre ces formats se fait entre vous et votre client. La loi n'impose aucun canal : e-mail, portail ou Peppol. Le détail est sur nos pages XRechnung et ZUGFeRD.
Avec un logiciel français ou belge
Un Factur-X en profil EN 16931 est techniquement un ZUGFeRD : il est accepté en Allemagne. Plusieurs plateformes agréées françaises annoncent produire du Factur-X, comme Indy, Pennylane, Qonto, Abby ou Sellsy. Notre comparatif français donne le détail.
Attention à deux points. D'abord, le profil : demandez à l'éditeur lequel il utilise, ou vérifiez-le vous-même. Ensuite, le canal : une facture à un client établi hors de France n'est pas soumise à l'obligation française de facture électronique. Vous l'envoyez par le canal convenu avec votre client, souvent l'e-mail. L'opération entre en revanche dans votre e-reporting, transmis par votre plateforme agréée selon votre calendrier.
En Belgique, Odoo envoie en Peppol BIS Billing 3.0 et en XRechnung, et intègre du Factur-X dans ses PDF.
Avant d'envoyer votre première e-Rechnung
- Demandez à votre client le format attendu (XRechnung, ZUGFeRD ou Factur-X) et le canal (e-mail, portail).
- Demandez-lui s'il a besoin d'une référence précise, comme un numéro de commande.
- Créez une facture de test, passez-la dans notre validateur, puis envoyez-la.
Et pour vos clients en Belgique
Si vous facturez aussi des entreprises belges, le format attendu est différent : Peppol BIS Billing 3.0, envoyé par le réseau Peppol. Voir notre page logiciel Peppol.
Les logiciels allemands, si vous êtes établi en Allemagne
Pour une succursale ou une filiale allemande, un logiciel allemand est souvent plus simple. Voici ce que les éditeurs indiquent (relevé de novembre 2026, ordre alphabétique) :
- easybill : XRechnung et ZUGFeRD ; formule gratuite de 50 documents par mois, réception des e-Rechnungen dans les formules payantes.
- Lexware Office : réception dès la version S, création et envoi dès la version M ; essai gratuit de 30 jours, pas de formule gratuite.
- Papierkram : formule gratuite permanente avec réception et création de ZUGFeRD ; XRechnung dans la formule S payante.
- sevDesk : création, envoi et réception de XRechnung et ZUGFeRD dans les formules payantes.
- Zervant : XRechnung inclus dans la version gratuite (jusqu'à 5 factures par mois), envoi Peppol en option payante.
Ces outils sont pensés pour la comptabilité allemande. Pour une entreprise française sans établissement en Allemagne, votre logiciel français reste en général le meilleur choix.
Questions fréquentes
Mon logiciel français suffit-il pour facturer un client allemand ?
Souvent oui, s'il produit du Factur-X en profil EN 16931 : c'est le même standard que ZUGFeRD, accepté en Allemagne. Vérifiez le profil avec notre validateur avant l'envoi.
Comment envoyer une e-Rechnung à un client allemand ?
La loi allemande n'impose aucun canal : e-mail, portail, Peppol ou autre, selon l'accord entre vous et votre client. L'e-mail suffit : côté réception, une simple boîte e-mail est admise par le BMF.
Et si mon entreprise a une succursale en Allemagne ?
Les factures de cette succursale à des entreprises allemandes entrent dans l'obligation allemande. Les dates d'émission dépendent du chiffre d'affaires ; demandez l'avis d'un conseiller fiscal.
Sources officielles
- FAQ E-Rechnung (Bundesministerium der Finanzen) bundesfinanzministerium.de
- § 14 UStG, émission des factures (gesetze-im-internet.de) gesetze-im-internet.de
- § 27 UStG, dispositions transitoires (gesetze-im-internet.de) gesetze-im-internet.de
Information générale, pas un conseil fiscal ou juridique. Vérifiez les cas particuliers avec votre expert-comptable.
