L’essentiel
- Le Kleinunternehmer (§ 19 UStG) est le régime allemand des petites entreprises qui ne facturent pas de TVA.
- Il peut toujours émettre des factures papier ou, avec l'accord du client, PDF (§ 34a UStDV).
- Il doit en revanche pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er janvier 2025 ; une boîte e-mail suffit.
- En France et en Belgique, les régimes équivalents ne sont pas exemptés.
Le Kleinunternehmer est le régime allemand des petites entreprises (§ 19 UStG) : comme l'auto-entrepreneur français en franchise en base, il ne facture pas de TVA. Mais l'Allemagne a fait un choix différent pour la facture électronique : le Kleinunternehmer est dispensé d'en émettre, tout en devant pouvoir en recevoir.
Cette page intéresse les entreprises françaises et belges qui travaillent avec des Kleinunternehmer allemands, comme clients ou comme fournisseurs, et les indépendants qui comparent les régimes.
Ce que doit faire un Kleinunternehmer
| Obligation | Règle allemande |
|---|---|
| Recevoir des factures électroniques | Oui, depuis le 1er janvier 2025 ; une boîte e-mail suffit |
| Émettre des factures électroniques | Non : papier toujours admis, PDF avec l'accord du client (§ 34a UStDV) |
| E-reporting | Non, il n'existe pas en Allemagne |
Le BMF précise que la réception ne demande pas d'équipement particulier : une boîte e-mail ordinaire suffit, sans boîte dédiée, et cela vaut aussi lorsque le destinataire est Kleinunternehmer. Un fichier XRechnung peut être lu avec la visionneuse officielle gratuite e-rechnung.elster.de ou avec notre validateur.
La dispense d'émission est permanente : elle ne dépend pas des dates de transition de 2027 et 2028. Elle tombe en revanche dès que l'entreprise quitte le régime. Le BMF précise qu'un Kleinunternehmer qui passe à l'imposition normale doit émettre des factures électroniques à partir de ce moment, dans les conditions générales.
Vous avez un fournisseur Kleinunternehmer en Allemagne
Il peut continuer à vous envoyer des factures en papier ou en PDF. Si votre entreprise est établie en France ou en Belgique, la règle allemande ne vous concerne de toute façon pas pour cet achat, car l'obligation allemande suppose que les deux parties soient établies en Allemagne.
Côté français, un achat auprès d'un fournisseur établi dans un autre État membre ne passe pas par la facturation électronique domestique ; ses données relèvent de l'e-reporting, à la date de votre catégorie. Voir notre guide de la facturation électronique 2026.
Vous avez un client Kleinunternehmer en Allemagne
Votre client doit pouvoir recevoir des factures électroniques, mais votre entreprise, si elle n'est pas établie en Allemagne, n'est pas tenue de lui en envoyer. Le choix du format relève de votre contrat. Si le client demande un fichier structuré, un Factur-X dans le profil EN 16931 ou une XRechnung conviennent ; voir notre page Allemagne.
Comparaison avec la France et la Belgique
Les trois pays ont un régime de petites entreprises sans TVA, mais ils ne le traitent pas de la même façon.
| Pays et régime | Recevoir | Émettre |
|---|---|---|
| Allemagne, Kleinunternehmer | Depuis le 1er janvier 2025 | Jamais obligatoire |
| France, franchise en base | Depuis le 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027, avec e-reporting |
| Belgique, franchise des petites entreprises | Depuis le 1er janvier 2026 | Depuis le 1er janvier 2026 |
En France, la DGFiP indique que la réforme s'applique à tous les assujettis, redevables ou non de la TVA, et cite le franchisé en base. Les auto-entrepreneurs trouveront le détail dans notre guide auto-entrepreneur.
En Belgique, le SPF Finances a reconfirmé le 7 avril 2026 que le régime de la franchise des petites entreprises est dans le champ de l'obligation Peppol. Voir notre guide Peppol en Belgique.
Cas à faire vérifier
- Établissement en Allemagne : si vous avez des locaux ou du personnel en Allemagne, les règles allemandes peuvent s'appliquer à vos factures. Demandez à un conseiller fiscal.
- Sortie du régime en cours d'année : la date à partir de laquelle un ancien Kleinunternehmer doit émettre dépend de sa situation précise.
- Montants : les seuils du régime allemand ne sont pas traités ici ; consultez une source allemande officielle ou un conseiller.
Pour vérifier vos propres obligations dans les trois pays, utilisez notre questionnaire.
Questions fréquentes
Un Kleinunternehmer allemand doit-il émettre des factures électroniques ?
Non. Selon le § 34a UStDV, il peut toujours émettre une facture papier ou, avec l'accord du destinataire, une facture dans un autre format électronique comme le PDF.
Un Kleinunternehmer doit-il pouvoir recevoir des factures électroniques ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025. Le ministère fédéral des Finances précise qu'une boîte e-mail suffit, sans boîte dédiée.
L'auto-entrepreneur français est-il exempté comme le Kleinunternehmer ?
Non. En France, la franchise en base n'exempte pas de la réforme : réception depuis le 1er septembre 2026, émission et e-reporting le 1er septembre 2027.
Sources officielles
- § 34a UStDV, factures des Kleinunternehmer (gesetze-im-internet.de) gesetze-im-internet.de
- FAQ E-Rechnung (Bundesministerium der Finanzen) bundesfinanzministerium.de
- BMF-Schreiben vom 15. Oktober 2025 (Bundesministerium der Finanzen) bundesfinanzministerium.de
- Franchisé en base, micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, suis-je concerné ? (impots.gouv.fr) impots.gouv.fr
- Fin de la période de tolérance pour l'e-facturation (SPF Finances) einvoice.belgium.be
Information générale, pas un conseil fiscal ou juridique. Vérifiez les cas particuliers avec votre expert-comptable.