Conditions d'utilisation

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de okinvoice.eu, y compris les guides, le validateur de factures électroniques et l'outil « Suis-je concerné ? ». En utilisant le site, vous les acceptez. Le site et ses outils sont gratuits et ne demandent pas de compte.

De l'information, pas du conseil

OkInvoice explique les règles de la facturation électronique entre entreprises en France, en Allemagne et en Belgique, avec des liens vers les sources officielles. Nous vérifions nos pages avec soin, comme le décrit notre méthodologie, mais les règles évoluent et chaque entreprise est différente.

Rien sur ce site ne constitue un conseil fiscal, juridique ou comptable, et son utilisation ne crée aucune relation de conseil. Avant de prendre une décision qui dépend de votre situation, consultez les sources officielles ou votre expert-comptable.

Ce que contrôle le validateur

Le validateur contrôle votre fichier au regard des règles officielles publiées : la norme européenne EN 16931 (CEN), les règles XRechnung de la KoSIT et les règles OpenPEPPOL BIS. Le résultat indique si votre fichier respecte ces règles, dans la mesure où elles peuvent être vérifiées automatiquement.

Un résultat du validateur n'est pas une certification officielle. Il ne prouve pas qu'une facture est juste sur le fond ni qu'elle contient toutes les mentions obligatoires. Nous ne garantissons pas qu'un fichier accepté par le validateur sera accepté par un destinataire, une plateforme agréée ou un point d'accès donné. Beaucoup de destinataires et de plateformes appliquent leurs propres règles en plus.

Ce que dit l'outil « Suis-je concerné ? »

L'outil « Suis-je concerné ? » donne une réponse générale à partir de vos réponses et des règles telles que nous les comprenons à la date indiquée. Il ne peut pas couvrir tous les cas particuliers. Si votre situation est inhabituelle, vérifiez le résultat auprès des sources officielles ou de votre expert-comptable.

Disponibilité

Nous proposons le site et ses outils gratuitement et en l'état. Nous faisons notre possible pour qu'ils restent disponibles et exacts, mais nous pouvons modifier, interrompre ou arrêter tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.

Responsabilité

Nous restons responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que dans les cas prévus par des dispositions légales impératives.

Dans les autres cas, et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation des informations ou des outils de ce site, notamment du fait de s'être fié à un résultat du validateur ou de l'outil « Suis-je concerné ? ». Le site et ses outils étant gratuits, cette limitation s'applique dans les limites du droit applicable.

Liens vers d'autres sites

Nos pages renvoient vers des sites externes, par exemple des sources officielles et des éditeurs de logiciels. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et leurs exploitants sont responsables de leur contenu. Nous avons vérifié les pages au moment de créer le lien, mais nous ne pouvons pas les surveiller en permanence. Si vous nous signalez un lien cassé ou illicite, nous le corrigeons ou le supprimons.

Certains liens vers des éditeurs de logiciels sont des liens affiliés. Leur fonctionnement est expliqué sur la page liens affiliés.

Contenus et droit d'auteur

Les textes, tableaux et graphiques de okinvoice.eu sont protégés par le droit d'auteur. Vous pouvez lire, imprimer et partager nos pages, et citer de courts extraits avec la source et un lien. Toute reprise plus large ou republication nécessite notre autorisation. Les règles officielles utilisées par le validateur restent soumises aux licences de leurs éditeurs.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et sur notre page cookies.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de [COUNTRY OF OPERATOR]. Si vous utilisez le site en tant que consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez habituellement.

Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions lorsque le site ou la réglementation évolue. La version publiée ici fait foi, et la date en haut de la page indique la dernière mise à jour. Pour toute question, écrivez à hello@okinvoice.eu ou utilisez le formulaire de contact. Les coordonnées de l'éditeur figurent dans les mentions légales.