L’essentiel
- En Belgique, une entreprise est enregistrée sur Peppol au moins avec son numéro d'entreprise BCE, sous le code de schéma 0208.
- Son identifiant Peppol s'écrit donc 0208: suivi du numéro d'entreprise ; vous n'avez pas besoin de le lui demander.
- Le SPF renvoie à l'outil Peppol Lookup (lookup.peppol.org) pour vérifier qu'une entreprise peut recevoir ; l'annuaire Peppol d'OpenPEPPOL (directory.peppol.eu) permet aussi une recherche.
- On ne s'inscrit pas soi-même sur Peppol : l'inscription passe par un prestataire de services Peppol.
Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises établies en Belgique passent en principe par le réseau Peppol. Pour envoyer une facture, votre logiciel doit trouver l'adresse Peppol de votre client. En Belgique, cette adresse est prévisible : c'est le numéro d'entreprise, précédé du code 0208. Les annuaires publics servent surtout à vérifier qu'un client est bien joignable avant de lui envoyer une facture.
Cette page explique comment se compose l'identifiant Peppol belge, comment consulter les annuaires, comment votre propre entreprise y apparaît et que faire quand un client est introuvable. Le cadre général de l'obligation est détaillé dans notre guide Peppol en Belgique.
L'identifiant Peppol d'une entreprise belge
Sur Peppol, chaque participant est désigné par un identifiant composé de deux parties : un code de schéma, qui dit quel type de numéro suit, puis le numéro lui-même. Le SPF BOSA, autorité Peppol belge, a fixé une convention simple : une entreprise belge est enregistrée au moins avec son numéro d'entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), sous le code de schéma 0208.
L'identifiant Peppol d'une entreprise belge s'écrit donc :
0208:<numéro d'entreprise>
Comme le numéro d'entreprise figure déjà sur les factures et dans la BCE, un fournisseur peut adresser une facture Peppol à un client belge sans lui demander d'identifiant particulier. C'est le principal intérêt de la convention : pas d'échange de codes, pas de risque d'erreur de saisie au-delà du numéro d'entreprise lui-même.
Les autres identifiants possibles
D'autres identifiants Peppol peuvent être utilisés en complément, sur une base volontaire : numéro de TVA, IBAN, GLN, numéro DUNS, entre autres. Une grande entreprise peut ainsi être joignable sous plusieurs identifiants. En cas de doute, l'identifiant 0208 reste la référence pour une entreprise belge.
À noter
L'identifiant Peppol n'est pas un numéro que vous achetez ou que vous demandez à l'administration. C'est votre numéro d'entreprise, que votre prestataire de services Peppol enregistre sur le réseau.
Vérifier qu'un client est sur Peppol
Deux outils publics permettent de rechercher un participant Peppol. Ils sont gérés par OpenPEPPOL, l'association qui administre le réseau.
Peppol Lookup (lookup.peppol.org)
C'est l'outil cité par le SPF dans sa FAQ. Il permet une recherche par nom et par numéro d'entreprise. Pour le numéro d'entreprise, encodez 0208: suivi du numéro BCE. Si l'entreprise apparaît, elle est enregistrée sur le réseau pour recevoir des documents.
Le SPF signale une limite : cet outil n'indique pas si l'organisation peut également envoyer des documents via Peppol. Un client peut donc être joignable sans pour autant être capable de vous envoyer ses propres factures.
Peppol Directory (directory.peppol.eu)
L'annuaire Peppol d'OpenPEPPOL est une autre base de recherche publique, que vous pouvez consulter en complément. Si vous n'y trouvez pas un client, refaites la recherche avec son identifiant 0208 dans Peppol Lookup avant de conclure qu'il n'est pas enregistré.
Exemple pas à pas
Une agence de communication de Namur doit facturer pour la première fois une PME de Gand.
- Elle relève le numéro d'entreprise de la PME sur son bon de commande ou dans la BCE.
- Elle recherche
0208:suivi de ce numéro dans Peppol Lookup. - Le résultat confirme que la PME est enregistrée : son logiciel peut envoyer la facture Peppol BIS Billing 3.0 à cette adresse.
- Si la PME n'apparaît pas, l'agence lui demande par écrit si elle est en mesure de recevoir des factures structurées, et garde une trace de la réponse.
Ce que les annuaires ne vous disent pas
Une inscription dans les annuaires Peppol confirme qu'une entreprise est joignable. Elle ne règle pas tout :
- La capacité d'envoi : comme le signale le SPF, Peppol Lookup n'indique pas si l'organisation peut aussi envoyer des documents. Un client joignable n'est pas forcément capable de vous envoyer ses propres factures structurées.
- Le format : tout participant Peppol doit au minimum pouvoir recevoir le format Peppol BIS Billing 3.0. Un autre format conforme à la norme EN 16931 n'est possible que d'un commun accord.
- Le contenu de la facture : une facture bien acheminée peut contenir des erreurs. Contrôlez vos fichiers avant l'envoi, en particulier les premiers.
- Le statut fiscal du client : l'annuaire ne dit pas si une entreprise est établie en Belgique au sens de la TVA. Un participant étranger peut être inscrit sur Peppol sans être soumis à l'obligation belge.
Votre propre inscription sur Peppol
Vous ne pouvez pas vous enregistrer directement sur Peppol. L'inscription n'est possible que par l'intermédiaire d'un prestataire de services Peppol, aussi appelé point d'accès. Dans la plupart des cas, ce prestataire est intégré à votre logiciel de facturation ou de comptabilité ; certains éditeurs vous laissent choisir vous-même votre point d'accès.
Pour trouver un prestataire, deux listes officielles existent :
- la liste des solutions logicielles conformes publiée par le SPF sur efacture.belgium.be (plus de 250 solutions) ;
- la liste des prestataires certifiés publiée par OpenPEPPOL.
Une fois inscrit, vérifiez dans Peppol Lookup que votre identifiant 0208:<votre numéro d'entreprise> apparaît.
Attention
Ne pas avoir les moyens techniques d'émettre et de recevoir une facture électronique structurée est sanctionné depuis la fin de la tolérance, le 31 mars 2026 : 1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour la deuxième, 5 000 € pour les suivantes.
Notre comparatif des logiciels Peppol présente les offres, y compris gratuites. Par exemple, Accountable annonce une formule à 0 € avec inscription Peppol, et Odoo se présente comme un point d'accès Peppol gratuit (novembre 2026, selon les éditeurs ; vérifiez auprès de l'éditeur).
Changer de logiciel ou de prestataire
Votre identifiant 0208 ne change pas quand vous changez de logiciel : c'est votre numéro d'entreprise. Ce qui change, c'est le prestataire qui reçoit les factures envoyées à cet identifiant. Avant de résilier l'ancien logiciel, vérifiez avec le nouveau prestataire la date à laquelle il prend le relais, puis contrôlez dans Peppol Lookup que votre identifiant est toujours trouvé. Prévenez vos principaux fournisseurs si une coupure est possible : pendant ce temps, ils pourraient ne plus pouvoir vous joindre.
Qui doit être joignable sur Peppol
L'obligation de recevoir vise tout assujetti à la TVA établi en Belgique, y compris :
- les entreprises sous le régime de la franchise des petites entreprises ;
- les assujettis au régime forfaitaire (article 56) et au régime agricole particulier, au moins pour la réception ;
- les entreprises qui ne vendent qu'à des particuliers mais achètent auprès d'entreprises belges.
Ne sont pas tenues de recevoir les entreprises qui réalisent uniquement des opérations exonérées par l'article 44, et les assujettis non établis en Belgique, même s'ils ont un numéro de TVA belge. Si vous ne trouvez pas un client dans les annuaires, vérifiez d'abord s'il ne relève pas de l'une de ces catégories.
Erreurs fréquentes avec l'identifiant Peppol
Quelques erreurs reviennent souvent dans les premiers mois d'une obligation Peppol :
- Chercher avec le numéro de TVA au lieu du numéro d'entreprise. Le numéro de TVA est un identifiant complémentaire facultatif. La convention belge repose sur le numéro d'entreprise avec le code 0208.
- Oublier le code de schéma. Dans Peppol Lookup, le numéro d'entreprise s'encode avec le préfixe
0208:. - Envoyer en parallèle un PDF par e-mail en le considérant comme la facture. Une copie PDF peut accompagner la facture, mais seule la facture structurée a valeur légale pour une opération dans le champ.
- Envoyer les annexes à part. Bons de commande, relevés ou tableaux voyagent dans le fichier UBL (pdf, png, jpg, csv, xlsx ou ods), pas dans un e-mail séparé.
- Accepter le portail imposé par un client. Un client ne peut pas vous imposer son propre portail sans votre accord écrit exprès.
Quand un client est introuvable
Plusieurs situations sont possibles, et chacune a sa réponse :
| Situation | Ce que vous pouvez faire |
|---|---|
| Le client est établi en Belgique mais pas encore inscrit | S'il ne peut techniquement pas recevoir, facture papier ou, avec son accord, PDF ; il reste en infraction |
| Le client est non établi en Belgique | Hors obligation : format convenu entre vous |
| Le client est un particulier | Hors obligation : facture classique |
| Le client est une autorité publique | Peppol via Mercurius pour les marchés publiés après le 1er mars 2024 |
La règle de repli, appliquée par l'administration depuis le 1er janvier 2026, a été inscrite dans la loi du 10 février 2026. Côté déduction, si c'est vous, le fournisseur, qui n'êtes pas prêt, votre client garde son droit à déduction sur la base de la facture reçue dans un autre format.
Conseil
Conservez une preuve de votre vérification (capture de la recherche, échange d'e-mails avec le client). Elle montre que vous avez tenté d'émettre une facture structurée avant d'utiliser un autre format.
Entreprises françaises qui facturent des clients belges
Une entreprise française sans siège ni établissement stable en Belgique n'est pas soumise à l'obligation belge, même si elle a un numéro de TVA belge. La loi du 10 février 2026 l'a confirmé, et c'est à elle d'informer ses clients et fournisseurs belges qu'elle n'a pas d'établissement en Belgique.
En pratique, vos clients belges, eux, sont inscrits sur Peppol et préfèrent souvent recevoir leurs factures par ce canal. Plusieurs plateformes agréées françaises annoncent une connexion à Peppol : Qonto indique être interopérable avec d'autres plateformes via Peppol, B2Brouter se présente comme point d'accès Peppol certifié, et Sellsy indique utiliser Peppol quand c'est nécessaire (selon les éditeurs, novembre 2026). Vérifiez auprès de l'éditeur que l'envoi vers un identifiant belge 0208 est bien couvert par votre offre.
Pour les administrations belges, les factures passent par Mercurius et Peppol pour les marchés publiés après le 1er mars 2024, en général à partir de 3 000 € HTVA, et en dessous de ce montant pour les autorités fédérales.
Peppol, annuaire français et Leitweg-ID : ne pas confondre
Chaque pays a son propre système d'adressage :
- Belgique : identifiant Peppol
0208:+ numéro d'entreprise, vérifiable dans les annuaires Peppol. - France : l'annuaire de la facturation électronique géré par l'État indique la plateforme agréée et l'adresse de facturation de chaque entreprise. Les factures B2B françaises circulent entre plateformes agréées, pas directement par l'annuaire Peppol.
- Allemagne : pas d'annuaire central pour les factures entre entreprises. Pour les factures aux administrations, on utilise la Leitweg-ID communiquée par l'acheteur public.
Le fonctionnement du réseau lui-même (points d'accès, modèle à quatre coins, format Peppol BIS) est expliqué sur notre page Peppol.
Questions fréquentes
Quel est mon identifiant Peppol en Belgique ?
En principe 0208: suivi de votre numéro d'entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises. D'autres identifiants (numéro de TVA, GLN, etc.) peuvent être ajoutés à titre volontaire.
Comment savoir si mon client est sur Peppol ?
Recherchez-le par son nom ou par 0208: suivi de son numéro d'entreprise dans Peppol Lookup (lookup.peppol.org), l'outil cité par le SPF. Cet outil ne dit toutefois pas si l'entreprise peut aussi envoyer des documents.
Comment m'inscrire dans l'annuaire Peppol ?
Vous ne pouvez pas vous enregistrer directement. Votre prestataire de services Peppol, souvent intégré à votre logiciel de facturation, vous inscrit sur le réseau.
Que faire si mon client belge n'est pas sur Peppol ?
S'il n'est techniquement pas en mesure de recevoir, vous pouvez lui envoyer une facture papier ou, avec son accord, un PDF. C'est lui qui reste en infraction pour ne pas pouvoir recevoir.
Sources officielles
- Questions générales sur Peppol (efacture.belgium.be) efacture.belgium.be
- Pour qui la facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire ? (efacture.belgium.be) efacture.belgium.be
- Questions générales sur l'obligation B2B (efacture.belgium.be) efacture.belgium.be
- E-facturation : mesures en matière de TVA à partir du 1er janvier 2026 (SPF Finances) einvoice.belgium.be
- Questions spécifiques sur l'e-facturation (efacture.belgium.be) efacture.belgium.be
- Peppol Lookup (OpenPEPPOL) lookup.peppol.org
- Peppol Directory (OpenPEPPOL) directory.peppol.eu
- Peppol Certified Service Providers (OpenPEPPOL) peppol.org
Information générale, pas un conseil fiscal ou juridique. Vérifiez les cas particuliers avec votre expert-comptable.
