C'est quoi Peppol, en une phrase ?

Un réseau international qui permet à deux entreprises d'échanger des factures électroniques structurées, chacune par son propre fournisseur de service, un peu comme deux opérateurs téléphoniques qui s'échangent des appels.

Comment s'inscrire sur Peppol ?

On ne s'inscrit pas directement. Votre logiciel de facturation, ou un prestataire certifié appelé point d'accès, vous enregistre sur le réseau. En Belgique, vous êtes au minimum enregistré avec votre numéro d'entreprise.

Peppol est-il gratuit ?

Le réseau n'a pas d'abonnement public : vous payez, ou non, votre point d'accès. En Belgique, certains éditeurs proposent un envoi et une réception Peppol à 0 €, avec des limites.

Peppol est-il obligatoire en France ?

Les textes que nous avons lus n'imposent pas Peppol aux entreprises françaises. Elles doivent passer par une plateforme agréée ; les plateformes doivent être interopérables entre elles, et certaines utilisent Peppol pour cela.

Quelle différence entre UBL et Peppol BIS ?

UBL est une syntaxe XML, l'une des deux retenues par la norme EN 16931. Peppol BIS Billing 3.0 est un ensemble de règles qui précise comment écrire une facture EN 16931 en UBL pour l'envoyer sur Peppol.

Peppol : réseau, points d'accès et BIS 3.0

Peppol est un réseau qui transporte des documents commerciaux, surtout des factures, entre entreprises et administrations. Il n'appartient à aucun éditeur : il est géré par l'association OpenPeppol, qui délègue à des autorités Peppol nationales. En Belgique, c'est le SPF BOSA depuis 2016 ; en France, c'est la DGFiP.

Pour un indépendant ou une PME, Peppol se résume souvent à une case à cocher dans le logiciel de facturation. Comprendre ce qu'il y a derrière aide pourtant à choisir un outil et à savoir où chercher quand une facture n'arrive pas.

Comment fonctionne le réseau Peppol

Peppol est un réseau décentralisé dit « à quatre coins » :

L'émetteur crée sa facture dans son logiciel.
Le point d'accès de l'émetteur la convertit si besoin, la vérifie et cherche où l'envoyer.
Le point d'accès du destinataire la reçoit.
Le destinataire la retrouve dans son propre logiciel.

Chaque entreprise choisit son point d'accès, et tous les points d'accès certifiés se parlent. Vous pouvez donc envoyer une facture à un client qui utilise un autre logiciel que le vôtre, sans connaître ce logiciel. Il suffit de connaître son identifiant Peppol.

Points d'accès : par qui passer

Un point d'accès Peppol est un prestataire certifié. Vous ne pouvez pas vous enregistrer vous-même sur le réseau : c'est votre fournisseur qui le fait. Dans la plupart des cas, le point d'accès est intégré à votre logiciel de facturation ou de comptabilité, et vous n'avez pas de contrat séparé.

Le SPF Finances belge recense plus de 250 solutions logicielles conformes. Notre page logiciel Peppol compare les offres les plus utilisées en Belgique, dont celles qui annoncent un usage gratuit.

L'identifiant Peppol

Chaque participant est enregistré sous un identifiant composé d'un code de schéma et d'un numéro. En Belgique, les entreprises sont enregistrées au minimum avec leur numéro d'entreprise BCE, sous le schéma 0208. Un fournisseur peut donc vous écrire à l'adresse « 0208:numéro d'entreprise » sans vous demander votre identifiant.

Pour vérifier si un client ou fournisseur est joignable, consultez l'annuaire Peppol. Notre page annuaire Peppol explique comment faire.

Peppol BIS Billing 3.0 : le format des factures

Sur Peppol, les factures suivent la spécification Peppol BIS Billing 3.0. Le SPF Finances la résume ainsi : « Peppol-BIS est une application de la norme EN16931 ». Elle utilise la syntaxe UBL, avec deux types de documents : la facture (UBL Invoice) et la note de crédit (UBL Credit Note). OpenPeppol publie des mises à jour régulières ; la dernière publication consultée est la « May 2026 Release ».

UBL et CII : les deux syntaxes de la norme

La norme européenne EN 16931 décrit le contenu d'une facture. Elle est déclinée dans deux syntaxes XML obligatoires : UBL 2.1 et UN/CEFACT CII. Peppol utilise UBL. Factur-X et ZUGFeRD utilisent CII, intégré dans un PDF. La réforme française accepte les deux syntaxes, ainsi que le format mixte (voir Factur-X).

Peppol en Belgique : obligatoire depuis le 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, presque toutes les factures entre assujettis à la TVA établis en Belgique doivent être des factures électroniques structurées. Le format par défaut est Peppol BIS, transmis par le réseau Peppol ; un autre format conforme à EN 16931 n'est possible que d'un commun accord.

Qui est concerné : tout assujetti établi en Belgique, y compris le régime de franchise des petites entreprises (chiffre d'affaires jusqu'à 25 000 €).
Qui ne l'est pas : les ventes aux particuliers, les opérations transfrontalières et les entreprises non établies en Belgique, même identifiées à la TVA belge (loi du 10 février 2026).
Périodes de tolérance : terminées. La tolérance générale a pris fin le 31 mars 2026, celle pour l'autofacturation le 30 juin 2026.

Attention

L'absence de moyens techniques pour envoyer et recevoir des factures structurées est sanctionnée de 1 500 € à la première infraction, 3 000 € à la deuxième et 5 000 € pour les suivantes.

L'État belge ne fournit pas d'outil gratuit. L'ancien service Hermes aurait été arrêté fin 2025, selon des sources d'éditeurs et de cabinets ; nous n'avons pas trouvé de page officielle à ce sujet. Tout le détail est sur notre page Peppol en Belgique.

Peppol en France : ce qu'il faut savoir

La DGFiP est devenue l'autorité Peppol pour la France. À ce titre, elle peut imposer des règles techniques propres à la France, dites PASR, et notamment l'obligation d'être immatriculé comme plateforme agréée pour émettre et recevoir des factures électroniques.

Pour une entreprise française, cela change peu de choses en pratique : vous ne vous connectez pas à Peppol vous-même, vous choisissez une plateforme agréée. Les plateformes doivent être interopérables, par une convention bilatérale ou par un protocole d'échange en réseau. Plusieurs d'entre elles indiquent utiliser Peppol pour cela, comme Qonto ou Sellsy selon leurs pages d'aide.

Si vous facturez aussi des clients belges, choisissez un outil qui est à la fois PA en France et point d'accès Peppol, comme B2Brouter.

Peppol en Allemagne : permis, pas imposé

L'Allemagne n'impose aucun réseau ni plateforme pour les factures entre entreprises. Toute facture conforme à EN 16931 est acceptée, y compris Peppol BIS Billing 3.0 en UBL ; le canal (e-mail, Peppol, portail) se décide entre les parties. Pour les achats publics fédéraux, les factures passent par la plateforme OZG-RE. Voir notre page Allemagne.

Ce que coûte Peppol

Le réseau lui-même ne vous facture rien : vous payez, ou non, le service de votre point d'accès, en général compris dans l'abonnement du logiciel. Les modèles varient beaucoup selon les éditeurs, d'après leurs propres pages (novembre 2026) :

Formules gratuites : en Belgique, Accountable, Odoo et B2Brouter annoncent un envoi et une réception Peppol à 0 €, avec des limites.
Abonnements : Billit commence à 7,50 € par mois pour 25 documents, Dexxter à 23 € par mois.
Paiement à l'usage : e-invoice.be facture 0,25 € ou 0,18 € par facture selon la formule, avec un minimum.

En Belgique, ces abonnements peuvent bénéficier d'une déduction majorée de 120 % pour les PME et indépendants, pour les périodes imposables 2024 à 2027. Le comparatif complet est sur notre page logiciel Peppol.

Peppol et les marchés publics belges

Pour les factures aux pouvoirs publics belges, la facture électronique passe par Mercurius, relié à Peppol. Elle est obligatoire pour les marchés publiés après le 1er mars 2024, en général à partir de 3 000 € hors TVA, et en dessous de ce seuil pour les autorités fédérales. Une entreprise déjà raccordée à Peppol pour ses clients privés utilise le même canal.

Les erreurs fréquentes

Client introuvable. Vérifiez son numéro d'entreprise dans l'annuaire Peppol. S'il n'y figure pas, il ne peut pas recevoir : la loi belge prévoit alors un repli sur papier ou PDF.
Compter sur le PDF. Vous pouvez joindre une copie PDF, mais seule la facture structurée a valeur de facture. Les annexes voyagent dans le fichier UBL, pas par e-mail.
Croire que le logiciel vous a inscrit. Après l'activation de Peppol, vérifiez que votre propre numéro apparaît bien dans l'annuaire.

Peppol en pratique : un exemple belge

Une indépendante liégeoise en régime de franchise vend des prestations à une PME de Namur. Elle active Peppol dans son logiciel, qui l'enregistre sous « 0208:numéro d'entreprise ». Elle crée sa facture comme d'habitude. Son logiciel produit un fichier UBL au format Peppol BIS Billing 3.0 et l'envoie par son point d'accès. La PME la reçoit dans son propre logiciel comptable, sans e-mail ni ressaisie. Si la PME n'était pas joignable, l'indépendante pourrait envoyer un PDF, avec l'accord de son client.

Vérifier une facture Peppol

Une facture Peppol rejetée l'est souvent pour une règle précise : identifiant manquant, code TVA incohérent, total mal arrondi. Notre validateur applique dans votre navigateur les règles officielles OpenPEPPOL BIS Billing 3.0 (version 3.0.22 des artefacts) et les règles EN 16931 du CEN. Votre fichier n'est jamais envoyé.

Et après 2030

Le paquet européen ViDA (« la TVA à l'ère numérique ») rend la facturation électronique obligatoire pour les opérations B2B intracommunautaires à partir du 1er juillet 2030, sur la base de la norme EN 16931. Les systèmes nationaux devront converger vers le modèle européen d'ici le 1er janvier 2035. Le calendrier complet est sur notre page calendrier.

Information générale, pas un conseil fiscal ou juridique. Vérifiez les cas particuliers avec votre expert-comptable.

Peppol : le réseau de facturation électronique expliqué

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