Politique de confidentialité et données

Cette politique explique quelles données personnelles OkInvoice traite lorsque vous utilisez okinvoice.eu, dans quel but, pendant combien de temps, et quels droits vous avez au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En bref : nous collectons le moins de données possible, le validateur n'envoie jamais vos fichiers, et par défaut le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'article 4, point 7, du RGPD est :

[OPERATOR NAME]
[ADDRESS]
E-mail : hello@okinvoice.eu

Plus d'informations figurent dans les mentions légales. Pour toute question sur vos données, écrivez à hello@okinvoice.eu ou utilisez le formulaire de contact.

Hébergement et journaux du serveur

Le site est hébergé sur un serveur de Contabo GmbH, Welfenstraße 22, 81541 München, Allemagne, dans un centre de données situé dans l'Union européenne. Nous gérons le serveur avec le logiciel de déploiement Coolify. Contabo traite les données pour notre compte en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD).

Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur transmet des données techniques que le serveur web enregistre dans des journaux :

votre adresse IP
la date et l'heure de la requête
l'URL demandée
l'agent utilisateur de votre navigateur (navigateur et système d'exploitation)

Nous utilisons ces journaux pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, par exemple pour détecter des attaques et corriger des erreurs. La base légale est notre intérêt légitime à disposer d'un site sûr et stable (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Les journaux sont conservés 14 jours au maximum puis supprimés, sauf si une entrée précise est nécessaire pour analyser un incident de sécurité.

Le validateur de factures : vos fichiers restent sur votre appareil

Le validateur contrôle les fichiers Factur-X, XRechnung, ZUGFeRD et Peppol entièrement dans votre navigateur, dans un Web Worker. Votre facture n'est jamais envoyée sur notre serveur et nous ne la conservons pas. Nous ne pouvons pas voir son contenu.

Le code du validateur et les règles officielles sont téléchargés dans votre navigateur comme le reste de la page. Ces téléchargements sont des requêtes ordinaires et apparaissent dans les journaux décrits ci-dessus, sans aucune donnée de facture.

L'outil « Suis-je concerné ? »

L'outil « Suis-je concerné ? » fonctionne lui aussi dans votre navigateur. Vos réponses peuvent apparaître dans la partie de l'adresse située après le « # » (le fragment d'URL), pour que vous puissiez enregistrer ou partager un résultat. Les navigateurs n'envoient pas ce fragment au serveur : vos réponses ne nous parviennent pas et n'apparaissent pas dans nos journaux.

Formulaire de contact et e-mail

Si vous utilisez le formulaire de contact, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail, le sujet choisi et votre message. Le formulaire nous les transmet par e-mail via notre propre serveur de messagerie. Si vous écrivez directement à hello@okinvoice.eu, nous recevons votre adresse e-mail et le contenu de votre message.

Nous utilisons ces données uniquement pour vous répondre. La base légale est notre intérêt légitime à répondre aux demandes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ou, si votre demande concerne un contrat avec nous, l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Nous conservons les messages le temps nécessaire pour traiter votre demande, 12 mois au maximum, puis nous les supprimons, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Protection contre le spam avec Cloudflare Turnstile

Si nous l'activons, le formulaire utilise Cloudflare Turnstile, un service de Cloudflare, Inc. (États-Unis), pour distinguer les personnes des robots. Turnstile traite alors des données techniques sur votre navigateur et votre appareil, y compris votre adresse IP. La base légale est notre intérêt légitime à protéger le formulaire contre le spam (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Des données peuvent être transférées aux États-Unis. Cloudflare, Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), qui fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD).

Cookies et mesure d'audience

Par défaut, okinvoice.eu ne dépose aucun cookie et n'enregistre rien dans votre navigateur. Seule exception : l'espace de rédaction (/studio) dépose un cookie de session pour les rédacteurs connectés. Les détails figurent sur notre page cookies.

Si nous activons la mesure d'audience

Nous avons préparé Google Analytics 4, chargé via Google Tag Manager avec le mode Consentement v2 de Google (Consent Mode v2), mais il n'est pas actif. Si nous l'activons, nous mettrons à jour cette politique et les règles suivantes s'appliqueront :

Le prestataire est Google Ireland Limited, Dublin, Irlande. Des données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis, certifiée au titre du Data Privacy Framework (article 45 du RGPD).
Pour les visiteurs de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, la mesure d'audience ne fonctionne qu'après votre accord dans une fenêtre de consentement. La base légale est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et, pour le dépôt d'informations sur votre appareil, l'article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Dans les autres régions, la mesure d'audience serait active par défaut, sauf si votre navigateur envoie un signal Global Privacy Control. Vous pourriez toujours la désactiver.
Le lien « Paramètres des cookies » en bas de page vous permet de modifier ou de retirer votre choix à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7, paragraphe 3, du RGPD).
Les fonctions publicitaires restent désactivées. L'adresse de page envoyée à Google ne contient aucun paramètre de requête, hormis les paramètres de campagne.

Polices, publicité et liens vers d'autres sites

Toutes les polices sont hébergées sur notre propre serveur : votre navigateur n'envoie aucune requête à Google Fonts ni à un autre service de polices. Le site n'affiche aucune publicité.

Les liens vers les éditeurs de logiciels passent par nos propres adresses de redirection. Leur fonctionnement est expliqué sur la page liens affiliés. Une fois sur le site d'un éditeur, c'est sa propre politique de confidentialité qui s'applique.

Destinataires de vos données

Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins publicitaires. Elles ne sont communiquées qu'aux destinataires décrits ci-dessus : notre hébergeur, notre serveur de messagerie et, s'ils sont activés, Cloudflare (Turnstile) et Google (mesure d'audience). Nous ne transmettons des données aux autorités que si la loi l'exige.

Vos droits

Au titre du RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès à vos données (article 15 du RGPD)
droit de rectification des données inexactes (article 16 du RGPD)
droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD)
droit d'opposition à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD)
droit de retirer votre consentement à tout moment, pour l'avenir (article 7, paragraphe 3, du RGPD)

Pour exercer ces droits, écrivez à hello@okinvoice.eu. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD), en particulier dans l'État de l'UE où vous résidez, travaillez ou où la violation présumée a eu lieu. En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Pas de décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, au sens de l'article 22 du RGPD.

Modifications

Nous mettons à jour cette politique lorsque le site ou la réglementation change, par exemple si nous activons la mesure d'audience. La date en haut de la page indique la version en vigueur.