Facture électronique Allemagne : guide des entreprises françaises

L'Allemagne impose la facture électronique (E-Rechnung) entre entreprises depuis le 1er janvier 2025, par étapes jusqu'en 2028. Pour une entreprise française ou belge qui vend à des clients allemands, la question pratique est simple : la règle allemande vous vise-t-elle, et quel fichier envoyer si votre client en demande un.

Le calendrier allemand

Restent possibles en papier ou PDF après 2027 : les factures de 250 € TTC au plus, les titres de transport et les factures des Kleinunternehmer. Aucun report n'a été voté au 14 novembre 2026, même si la fédération de l'artisanat (ZDH) demande un an de délai pour l'étape 2027.

Votre entreprise française est-elle concernée

L'obligation allemande ne s'applique que si le fournisseur et le client sont tous deux établis en Allemagne : siège, direction, ou établissement stable qui participe à la vente. Une entreprise française sans établissement en Allemagne n'est donc pas tenue d'émettre des factures électroniques allemandes, même si elle est immatriculée à la TVA en Allemagne.

Le ministère fédéral des Finances (BMF) prévoit qu'un fournisseur étranger sans établissement peut l'indiquer sur sa facture, et que le client allemand peut se fier à cette mention.

Ce que votre client allemand peut vous demander

Même sans obligation légale de votre côté, beaucoup d'entreprises allemandes automatisent leur comptabilité fournisseurs et préfèrent recevoir un fichier structuré. Le choix du format relève du contrat entre vous. Les formats acceptés en Allemagne sont les suivants :

• XRechnung : XML pur, sans PDF, conforme à la norme EN 16931 ;
• ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1, dans les profils EN 16931, EXTENDED ou XRECHNUNG. Le ZUGFeRD est l'équivalent allemand du Factur-X ; en cas d'écart entre le PDF et le XML, c'est le XML qui fait foi ;
• tout autre format conforme à la norme EN 16931, par exemple Peppol BIS Billing 3.0.

Les profils ZUGFeRD MINIMUM et BASIC-WL ne sont pas acceptés. Si votre plateforme agréée française produit du Factur-X dans le profil EN 16931, le fichier convient généralement à un client allemand. Vérifiez le profil avec notre validateur.

Pas de plateforme, pas de validation préalable

Contrairement à la France, l'Allemagne n'impose ni plateforme, ni réseau, ni contrôle préalable par l'administration, ni e-reporting. Le canal est libre : e-mail, portail, EDI, interface de programmation. Aucune Leitweg-ID n'est nécessaire entre entreprises. Pour les factures aux administrations allemandes, voir notre page Leitweg-ID.

Les sanctions côté allemand

Émettre une facture papier ou PDF là où une facture électronique est obligatoire n'est pas une infraction administrative selon le BMF (courrier du 15 octobre 2026). Le risque pèse sur le client : une telle facture ne lui ouvre en principe pas droit à déduction de la TVA. C'est pourquoi vos clients allemands établis insisteront souvent sur le bon format, même si votre propre obligation n'est pas en cause.

Et vos achats auprès de fournisseurs allemands

Si votre entreprise est établie en France, la règle allemande ne s'applique pas non plus à vos achats auprès d'un fournisseur allemand. Côté français, ces achats intracommunautaires relèvent de l'e-reporting, et non de la facturation électronique domestique, à la date fixée pour votre catégorie. Voir notre guide de la facturation électronique 2026.

À plus long terme, le paquet européen ViDA rendra la facturation électronique obligatoire pour les opérations B2B entre États membres à partir du 1er juillet 2030.