L’essentiel
- La Leitweg-ID est l'identifiant de routage des factures électroniques adressées aux administrations allemandes.
- Elle est attribuée à l'acheteur public, qui vous la communique lors de la commande ; le fournisseur n'en a pas besoin pour lui-même.
- Elle figure dans le champ BT-10 (référence acheteur) de la XRechnung.
- Elle n'est pas nécessaire pour les factures entre entreprises.
Si votre entreprise vend à une administration allemande (un ministère fédéral, une agence, une collectivité), vous devrez lui envoyer une facture électronique, en général une XRechnung. Pour qu'elle arrive au bon service, la facture doit porter la Leitweg-ID de l'acheteur public. Cette page explique ce qu'est cet identifiant, où le trouver et comment l'utiliser.
Ce qu'est la Leitweg-ID
Le service fédéral E-Rechnung la définit ainsi : la Leitweg-ID permet l'adressage électronique et l'acheminement de la facture électronique. Elle sert à transmettre les factures, via la plateforme de réception, vers les systèmes de l'administration destinataire. Chaque destinataire public doit être identifié de façon unique et adressable.
Elle est attribuée aux acheteurs publics avant leur raccordement à la plateforme. Pour l'administration fédérale, c'est le service central des finances de l'État fédéral (ZFB) qui s'en charge ; pour les Länder, la KoSIT publie un état des lieux de leurs pratiques.
Où trouver la Leitweg-ID
L'acheteur public vous la communique au moment de la commande, par exemple sur le bon de commande ou dans le contrat. Le service fédéral insiste : utilisez exclusivement l'identifiant indiqué lors de la passation de la commande. Une même administration peut avoir plusieurs Leitweg-ID selon ses services.
Votre entreprise, en tant que fournisseur, n'a pas besoin de sa propre Leitweg-ID.
Conseil
Si la commande ne mentionne pas de Leitweg-ID, demandez-la par écrit à votre interlocuteur avant d'émettre la facture. Sans le bon identifiant, la facture risque de ne pas arriver au bon service.
La structure d'une Leitweg-ID
La Leitweg-ID se compose de trois parties :
- l'adressage général (Grobadressierung), qui indique le type de destinataire ;
- l'adressage fin (Feinadressierung), qui désigne le service précis ;
- une clé de contrôle (Prüfziffer).
Pour l'administration fédérale, l'adressage général commence ainsi :
| Préfixe | Destinataire |
|---|---|
| 991 | Administration fédérale directe ou organe constitutionnel, réception via OZG-RE |
| 992 | Administration fédérale indirecte, réception via OZG-RE |
| 993 | Administration fédérale indirecte, réception par sa propre solution |
L'exemple donné par le service fédéral est 991-1234512345-06. Les spécifications détaillées du format sont publiées par la KoSIT sur xeinkauf.de.
Où la Leitweg-ID figure sur la facture
Dans une XRechnung, la Leitweg-ID se place dans le champ « référence acheteur » (Buyer reference, BT-10). Elle est obligatoire sur toute facture électronique adressée à l'administration fédérale.
Si vous envoyez la facture par Peppol, l'identifiant de destinataire se forme avec le préfixe 0204 suivi de la Leitweg-ID. Le champ BT-10 contient toujours la Leitweg-ID seule.
Vous pouvez contrôler une XRechnung avec notre validateur, qui applique les règles officielles XRechnung de la KoSIT et la norme EN 16931.
Comment envoyer la facture
La plateforme de réception de l'administration fédérale est l'OZG-RE. Elle accepte plusieurs canaux : Peppol, e-mail, dépôt de fichier et saisie en ligne. La saisie en ligne permet de créer une facture sans logiciel spécifique, ce qui peut dépanner un fournisseur étranger occasionnel.
L'obligation de facture électronique envers l'administration fédérale résulte du règlement fédéral sur la facture électronique (E-RechV), en vigueur pour les fournisseurs depuis le 27 novembre 2020. Les commandes directes jusqu'à 1 000 € hors TVA en sont exemptées. Les Länder et les communes ont leurs propres règles et parfois leurs propres plateformes : renseignez-vous auprès de l'acheteur.
Et pour les factures entre entreprises
Pour les factures entre entreprises, aucune Leitweg-ID n'est nécessaire. Le champ BT-10 peut alors contenir un simple tiret. L'obligation allemande de facture électronique B2B, ses dates et son application aux entreprises étrangères sont expliquées sur notre page Allemagne.
Équivalents en France et en Belgique
- France : les factures aux acheteurs publics passent par Chorus Pro. Entre entreprises, l'adresse de facturation se trouve dans l'annuaire de la facturation électronique.
- Belgique : les factures aux pouvoirs publics passent par Mercurius et Peppol ; entre entreprises, l'adresse Peppol est le numéro d'entreprise précédé de 0208. Voir notre page annuaire Peppol.
Questions fréquentes
Où trouver la Leitweg-ID de mon client public allemand ?
Elle vous est communiquée par l'acheteur public lors de la commande. Le service fédéral recommande d'utiliser exclusivement l'identifiant indiqué à la passation de la commande.
Mon entreprise a-t-elle besoin de sa propre Leitweg-ID ?
Non. Les émetteurs de factures n'ont pas besoin de Leitweg-ID, ni pour les factures aux administrations, ni pour les factures entre entreprises.
Comment envoyer une facture avec Leitweg-ID par Peppol ?
L'identifiant de destinataire Peppol se forme avec le préfixe 0204 suivi de la Leitweg-ID. Dans le champ BT-10 de la facture, on indique uniquement la Leitweg-ID.
Sources officielles
- FAQ E-Rechnung Bund, section Leitweg-ID (e-rechnung-bund.de) e-rechnung-bund.de
- XRechnung et spécifications Leitweg-ID (KoSIT, xeinkauf.de) xeinkauf.de
- FAQ E-Rechnung (Bundesministerium der Finanzen) bundesfinanzministerium.de
Information générale, pas un conseil fiscal ou juridique. Vérifiez les cas particuliers avec votre expert-comptable.