Méthodologie : nos sources, nos vérifications et notre validateur

La facturation électronique touche à la TVA : une erreur de date ou de format peut coûter une amende ou un droit à déduction. Nous appliquons donc des règles simples et vérifiables. Cette page les décrit, avec les limites de nos outils.

D'où viennent nos informations

Les dates, seuils, montants et exceptions viennent de sources officielles, et seulement d'elles :

• France : impots.gouv.fr, le BOFiP, Entreprendre Service Public et Légifrance.
• Belgique : les portails efacture.belgium.be et einvoice.belgium.be du SPF Finances et du SPF BOSA, et le Moniteur belge.
• Allemagne : le ministère fédéral des Finances (BMF), ses circulaires du 15 octobre 2024, du 15 octobre 2025 et du 15 octobre 2026, et le texte de la loi sur gesetze-im-internet.de.
• Union européenne : les pages de la Commission européenne sur ViDA.
• Formats : les organismes qui les publient, à savoir le FNFE-MPE pour Factur-X, le FeRD pour ZUGFeRD, la KoSIT pour XRechnung et OpenPeppol pour Peppol BIS.

Chaque page liste ses sources en bas. La date en haut de page indique notre dernière vérification ; toutes les pages actuelles ont été vérifiées le 14 novembre 2026.

Comment nous traitons ce qui est incertain

Certaines règles ne sont pas encore fixées. Dans ce cas, nous l'écrivons au lieu de deviner. Quelques exemples au 14 novembre 2026 :

• France : un décret pourrait, selon des sources non officielles, repousser la date du 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises, au plus tard au 1er décembre 2027. Aucun décret de ce type n'a été trouvé.
• Allemagne : des organisations professionnelles demandent un report de l'étape 2027 ; aucun report n'est voté à ce jour.
• Belgique : l'e-reporting à partir de 2028 n'est qu'un avant-projet de loi. L'arrêt du service Hermes n'est confirmé que par des sources d'éditeurs et de cabinets ; nous écrivons « aurait été arrêté ».

Quand une question dépend de votre situation (établissement stable, filiale d'un groupe, procédure collective, activité partiellement exonérée), nous vous renvoyons vers un expert-comptable ou un conseiller fiscal. Le questionnaire fait de même : en cas de doute, il donne la date la plus prudente.

Comment nous présentons les logiciels

Nos comparatifs s'appuient sur deux types de sources : les listes officielles (par exemple la liste des plateformes agréées de la DGFiP) et les pages des éditeurs eux-mêmes. Quand un éditeur ne confirme pas une fonction, nous écrivons « à vérifier ». Les prix sont ceux que l'éditeur publie, avec la date du relevé.

Les tableaux sont classés par statut puis par ordre alphabétique. Le fait qu'un éditeur ait, ou non, un programme d'affiliation ne change ni sa présence, ni sa place, ni ce que nous en disons. Les liens vers les éditeurs passent par une adresse de redirection, signalée comme lien commercial. Voir notre page à propos.

Comment fonctionne notre validateur

Le validateur vérifie une facture électronique avec les jeux de règles officiels, exécutés dans votre navigateur :

Pour un PDF Factur-X ou ZUGFeRD, il extrait le XML intégré et vérifie le profil déclaré dans les métadonnées XMP. Il a été testé avec les jeux de tests officiels du CEN, d'OpenPEPPOL et de la KoSIT. Votre fichier n'est jamais envoyé : la vérification se fait sur votre appareil.

Ce que le validateur ne vérifie pas

• Pas de validation par schéma XSD. Les règles Schematron détectent la plupart des erreurs, mais pas toutes les erreurs de structure.
• Pas de contrôle PDF/A complet (du type veraPDF). Un Factur-X peut avoir un XML correct dans un PDF non conforme.
• Pas encore les règles propres à la réforme française : ni le profil EXTENDED-CTC-FR, ni les contrôles complémentaires des plateformes agréées.

Un résultat « valide » signifie donc que la facture respecte les règles officielles listées ci-dessus, pas qu'elle sera acceptée par toutes les plateformes. Voir aussi nos pages Factur-X et Peppol.

Mises à jour et corrections

Nous relisons en priorité les points qui peuvent changer vite : les dispositions transitoires allemandes avant le 1er janvier 2027, le calendrier français des PME jusqu'à fin 2027, et le projet belge d'e-reporting. Le calendrier regroupe les dates par pays.

Si vous trouvez une erreur, écrivez-nous via la page contact. Nous vérifions la source, corrigeons la page et changeons sa date de mise à jour.